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Le nombre d'entreprises faisant appel à des agents
commerciaux augmente sans cesse.
- Pourquoi ? - Parce qu'elles ont compris que l'agent commercial est le moyen
le plus rentable de conquérir de nouveaux marchés, parce qu'elles lui font
confiance pour mener une affaire à bien, tant en France qu’ à l'étranger.
Ce type de partenariat ne nécessite, la plupart du temps, aucun
investissement de la part de l'entreprise. Un agent commercial est payé à la
commission sur le chiffre d'affaires qu'il réalise. Nos intérets sont communs
!
SES AVANTAGES …
Le coût de l’agent commercial est sobre : il résulte directement de sa
compétence, des services apportés à son mandant et de ses résultats. Il n’implique
ni charges sociales, ni charges fixes.
L’agent commercial est créateur d’emplois et
d’entreprises : il est courant de rencontrer un agent
prospère ayant débuté dans la profession sans aucun salarié. L’expansion des
nombreuses PME et PMI est, bien sûr, fonction des débouchés procurés par
l’agent commercial à leur service.
La fonction d’agent commercial présente une formule
adaptée à l’exportation
car un même agent peut traiter
plusieurs dossiers ; il diminue ainsi le coût et le risque de l’action commerciale
pour des entreprises qui hésiteraient à aborder seules un nouveau marché.
CADRE JURIDIQUE
L’agent
commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans
être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente
de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat,
de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de
producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il
peut être une personne physique ou une personne morale.
Ne
relèvent pas de la présente loi les agents dont la mission de représentation
s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui
concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.
CARACTERISTIQUES
GENERALES
Concrètement,
la réalité quotidienne est la suivante :
L’agent commercial dirige une agence
commerciale ;
Celle-ci est une entreprise
indépendante ;
L’agent commercial est un
prestataire de services de vente ;
Il agit en qualité de mandataire,
pour le compte de plusieurs mandants, français ou étrangers ;
Sans être étroitement subordonné, il
apporte une collaboration étroite. Il doit donc s’abstenir, sauf stipulation
contraire, de représentation concurrente, ce qui est d’ailleurs une
obligation pour bénéficier du statut ;
Le plus souvent rémunéré à la
commission, son activité n’implique pour le mandant aucune autre charge,
notamment sociale ;
Sa représentation est normalement
définie par une zone géographique et/ou un secteur d’activité ;
Il peut engager des employés, sans
aucune limitation particulière, et utiliser des représentants salariés ou
non, bénéficiant ainsi d’une totale autonomie dans la représentation de ses
mandants ;
S’il retient des sous-agents pour
collaborateurs, ceux-ci ont tous les droits et obligations des agents
commerciaux, notamment vis-à-vis de lui-même : il devient leur mandant ;
De plus, un ou plusieurs agents
commerciaux peuvent mettre en commun leurs compétences et leurs actifs.
LES MODES D'EXERCICE
Il existe trois modes très différents pour exercer
la profession :
1/ L’exercice en personne physique, non
commerçant :
il nécessite l’inscription au Registre
spécial des agents commerciaux.
2/ L’exercice en personne physique,
commerçant :
il nécessite deux inscriptions, l’une
au Registre spécial des agents commerciaux, l’autre au Registre du commerce,
ce qui peut traduire une activité de négoce distincte de l’activité de
représentation.
3/ L’exercice en société (soit
commerciale, soit civile) :
ce mode nécessite deux inscriptions,
l’une au Registre spécial des agents commerciaux, l’autre au Registre du
commerce et des sociétés.
Le mode d’exercice détermine les
régimes social et fiscal de l’agent commercial. Le choix du mode d’exercice
doit normalement se faire après consultation d’un conseiller fiscal ou d’un
avocat.
Le statut
d’agent commercial, qui organise les relations entre agents, mandants et
tiers, est donc applicable à des modes d’exercice très différents les uns des
autres. Il se compose de l’ensemble des textes, de la jurisprudence et des
usages relatifs à la profession.
Le statut d’agent commercial n’est
pas incompatible, pour une même personne, avec l’exercice d’une autre
activité professionnelle.
LES SERVICES A RENDRE
Le
véritable agent commercial doit rendre, selon la rémunération stipulée, tout
ou partie des services suivants à son mandant :
- avoir le contact avec l’ensemble des acheteurs potentiels ;
- lui apporter tous les renseignements nécessaires sur la composition
et l’évolution de la clientèle dans son secteur. Ces informations pourront être
utilisées pour une étude de marché ou pour la transformation des fabrications
;
- assurer, pour les biens d’équipement, le service après-vente ;
- pour les produits de consommation, intervenir en personne sur les
points de vente, afin que les produits soient présentés au destinataire final
dans les conditions optimales.
- et, de manière générale, assurer toutes les charges qu’implique la
" représentation " au sens le plus large.
NOMBRE ET REPARTITION
On
compte en France plus de 31 000 agents commerciaux statutaires ; sans compter
les prestataires de services qui exercent la fonction sans être inscrits au
Greffe, comme cela est le cas, par exemple, de nombreuses sociétés dont une
partie de l’activité correspond à l’exercice d’un mandat de représentation.
Depuis plusieurs années, le nombre
des agents commerciaux est en augmentation sensible.
Ils couvrent à peu près tous les
produits. On peut les classer en quatre grandes catégories : matières
premières, biens d’équipement, produits de consommation, services.
La croissance du commerce extérieur
français, si marquée ces dernières années, notamment avec l’Europe, a suscité
la création et le développement de nombreuses agences commerciales.
Il n’est pas sans intérêt de noter
que la profession est puissante et prospère en Allemagne et aux Etats-Unis.
CONDITIONS DE
REPRESENTATION
Nous vous proposons d'une façon
générale deux propositions:
1. un taux de commission de 15 %
associé à une participation à nos frais de marketing à hauteur de 100 Euros.
2. un taux de commission de 10 %
associé à une participation à nos frais de campagne sur zone à hauteur de 420
Euros.
Ces montants ne seront percus qu'une seule fois
dans le cas 1, au plus tard 30 jours
après la signature d'un accord de représentation,
dans le cas 2, au plus tard 8 jours à
la présentation d'une copie des billets d'avions sur la zone du Moyen-Orient.
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